La discipline progressive

Depuis 2012, les conseils scolaires doivent implanter leurs politiques et lignes directrices sur la discipline progressive. Depuis déjà 10 ans, le CEPEO s’engage à soutenir les écoles afin d’établir et de maintenir un climat scolaire positif qui est sécuritaire, inclusif et tolérant pour tous les élèves, de favoriser leur apprentissage et de leur permettre ainsi de réaliser leur plein potentiel. Le bien-être, la sécurité et la santé mentale des enfants et des jeunes sont reconnus comme des facteurs clés et des éléments essentiels à la réussite de tous les élèves fréquentant les écoles du Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario.

Le CEPEO, mise sur une approche faisant appel à la discipline progressive qui allie des stratégies de prévention et d’intervention. Nous souhaitons favoriser une approche globale et un engagement touchant l’école dans son ensemble. Cette approche prévoit le recours à des stratégies d'intervention précoce et régulière et des stratégies pour régler les problèmes de comportement inapproprié.

Les interventions, les appuis et les conséquences dont se servent les écoles doivent être clairs, convenir au stade du développement de l'élève et comprendre des possibilités d'apprentissage permettant à l'élève de renforcer un comportement positif et de faire de bons choix. En cas de comportements inapproprié, le CEPEO souhaite offrir aux élèves des possibilités d'apprentissages et des mesures de soutien afin de les aider à développer des relations saines, à faire des choix judicieux, à poursuivre leur apprentissage et à réussir.

Une approche globale à l’échelle de l’école qui implique tous les membres de la communauté scolaire est aussi un important soutien pour les efforts qui visent à ce que les écoles soient sécuritaires, inclusives et tolérantes. C’est une démarche efficace qui contribue aux changements systémiques dont tireront parti tous les élèves et la collectivité dans son ensemble. La mise en œuvre d’une approche globale à l’échelle de l’école doit se faire à tous les niveaux : conseil scolaire, école, classe, individu, famille et communauté. Elle implique l’établissement de relations respectueuses et bienveillantes entre les membres du personnel, entre les élèves, et entre les membres du personnel et les élèves. Dans le cadre d’une telle approche, toutes les facettes de la vie scolaire, comme le curriculum, le climat scolaire, les pratiques pédagogiques, les politiques et les procédures sont prises en compte.

Pour améliorer le climat scolaire, les membres de la communauté scolaire doivent partager des renseignements pour prendre conscience des facteurs qui ont une incidence sur le climat scolaire et pour fournir de l’information sur l’efficacité des stratégies, des pratiques et des programmes de prévention et d’intervention au sein de leur école. Une approche globale à l’échelle de l’école s’avère aussi précieuse pour s’attaquer à divers problèmes, comme le racisme, la discrimination fondée sur la religion ou un handicap, l’intimidation, l’homophobie et la violence sexiste.

La discipline progressive :

La discipline progressive s’entend d’une démarche :

qui s'appuie sur un ensemble homogène de programmes de prévention, d'interventions, d'appuis et de conséquences;
qui vise à corriger des comportements inappropriés chez les élèves et à prendre appui sur des stratégies encourageant des comportements positifs;
qui engage toute l'école;
qui implique activement les parents;
qui tient compte de tous les facteurs atténuants

Les pratiques préventives

Le climat scolaire, les pratiques préventives et les interventions :

Le climat scolaire peut se définir comme le milieu d’apprentissage et les relations personnelles qui se vivent à l’école et au sein de la communauté scolaire. Un climat scolaire positif existe lorsque tous les membres de la communauté scolaire se sentent en sécurité, inclus et acceptés et promeuvent de manière active des comportements et des interactions positifs. Les principes de l’équité et de l’éducation inclusive sont intégrés dans le milieu d’apprentissage pour contribuer à un climat scolaire positif et à une culture de respect mutuel.

Des stratégies d’appui et des programmes de responsabilisation sont indispensables à l’instauration d’un climat scolaire positif. En plus du personnel enseignant les autres membres du personnel scolaire ont tous un rôle important à jouer dans l’appui à apporter aux élèves et dans la création d’un milieu d’apprentissage et d’enseignement positif. Dans le but de promouvoir et de favoriser chez l’élève l'adoption de comportements appropriés et positifs contribuant à créer et à maintenir un milieu d'apprentissage et d'enseignement sécuritaire, réconfortant et accueillant, qui soit susceptible d’encourager et d’aider les élèves à atteindre leur plein potentiel, nous encourageons les écoles à avoir recours à des pratiques positives à des fins de prévention et de gestion des comportements positifs. Voici quelques idées.

L'importance de créer des liens d'attachement

L'importance de créer des liens d'attachement afin de soutenir les élèves vulnérables.

Le CEPEO s’emploie à fournir des mesures de soutien ciblées et personnalisées pour répondre aux besoins d’apprentissage des élèves.

Le bien-être de tous les élèves et particulièrement les élèves vulnérables, les élèves provenant d'un milieu familial précaire, les élèves provenant de pays ayant connu des traumatismes collectifs ou le bien-être des élèves pupilles de la Couronne, est une priorité au CEPEO. Depuis maintenant 5 ans, nous travaillons concrètement à bâtir et à entretenir des partenariats, et à cerner des pratiques gagnantes afin de pouvoir former les directions, les enseignants et les membres de nos communautés scolaires.

Le but cette initiative consiste à créer des conditions permettant aux élèves pris en charge ou recevant des services d’une société d’aide à l’enfance de tirer profit des possibilités, de l’aide et des mécanismes d’intervention qui sont offerts dans les écoles.

Ceci permet de créer des modèles novateurs de prestation de services éducatifs visant à améliorer les résultats scolaires de ce groupe vulnérable d’élèves par les moyens suivants :

augmentation de la participation grâce à l’offre d’occasions d’apprentissage ciblées et de programmes créatifs pertinents;
amélioration de la réussite scolaire en ce qui concerne l’obtention de crédits, l’assiduité, la réduction des mesures disciplinaires et l’augmentation de la planification relative à l’itinéraire d’études;
offre de mesures de soutien et d’interventions, notamment un jumelage avec un adulte attentionné;
suivi des progrès scolaires et rapports à ce sujet; et
possibilités de collaboration entre les intervenantes et intervenants en éducation et les sociétés d’aide à l’enfance en vue d’identifier les élèves pris en charge et d’échanger des renseignements utiles.

De plus, appuyées d’une approche de discipline éducative et progressive , de dix valeurs universelles et du programme de Soutien au comportement positif (SCP), nos écoles permettent aux élèves de bénéficier d’un milieu agréable où ils peuvent apprendre, s'épanouir et réussir en toute confiance.

Conformément aux modifications apportées aux dispositions de la Loi sur l’éducation, le CEPEO agit en tant que leader dans la mise en œuvre d’initiatives diverses en lien avec la sécurité de ses écoles afin de contribuer à la réussite et à l’épanouissement des élèves qui lui sont confiés et où ces derniers peuvent apprendre en toute confiance.

Encourager les comportements positifs - Analyse des données

Encourager et soutenir les comportements positifs - (Analyses de données).

Afin de bien gérer les comportements, les mesures disciplinaires ne doivent pas considérer seulement le comportement et les agissements des élèves de façon isolée. Il faut également pouvoir tenir compte des causes sous-jacentes de ces comportements. Lorsqu’un comportement problématique ou non souhaitable est éliminé, il est possible qu’un autre comportement inapproprié le remplace parce que le besoin sous-jacent n’a pas été satisfait. Un comportement inapproprié est habituellement une réponse ou une réaction à une situation dans le milieu de vie de l’élève et qu’il s’agit d’une tentative de communiquer un besoin, plutôt que d’agir volontairement de façon agressive ou de façon négative.

Les rapports en lien avec la sécurité dans les écoles

La prévention de la violence en milieu scolaire et l'importance de compléter les rapports.

S’engager à respecter les obligations légales prescrites par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et par Loi de l'éducation de l'Ontario.

Les enseignants, les professionnels de l’éducation et l’ensemble des employés du CEPEO ont droit à un milieu de travail et de formation sécuritaire . Cela signifie que le lieu de travail devrait être exempt non seulement de risques de lésions mais également de violence. Dans les salles de classe ou dans d’autres lieux de travail les excès de violence ont une incidence non seulement sur les travailleurs et les élèves directement concernés, mais aussi sur les témoins de tels actes. Les employés du Conseil qui sont en contact direct avec des élèves, y compris les gestionnaires, le personnel enseignant et le personnel non enseignant doivent réagir chaque fois que le comportement d’un élève est susceptible de nuire au climat scolaire, au bien-être des élèves et du personnel ou encore lorsqu'un ou des élèves se livrent à une activité pour laquelle une suspension ou un renvoi doit être envisagé.

Le Formulaire de rapport d'incident en lien avec la sécurité dans les écoles. Le 1er juin 2009, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 157, qui modifie la partie XIII de la Loi sur l’éducation. Le projet de loi 157 cherchait à corriger les lacunes en matière de diffusion de l’information entre les enseignants, les directeurs d’école et les parents sur les incidents graves impliquant des élèves qui peuvent déboucher sur une suspension ou un renvoi. Le 1er septembre 2012, le projet de loi 13, Loi pour des écoles tolérantes, qui modifie la Loi sur l’éducation est entré en vigueur. Il prévoit que tous les conseils scolaires devront offrir des milieux d’apprentissage sécuritaires, inclusifs et tolérants qui permettent à tous les élèves de réussir. Cadre légal: En vertu du projet de loi 157, de la loi de 2012, de la Note politique et programme 145 , les employés des conseils scolaires sont tenus de faire rapport à la direction de l’école, dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, de toute activité visée au paragraphe 306(1) ou au paragraphe 310(1) de la partie XIII de la Loi sur l’éducation à laquelle un élève a pu se livrer. Ces activités, énumérées ci‑dessous, sont celles qui peuvent entraîner une suspension ou un renvoi. Les membres du personnel du Conseil doivent faire rapport de tout incident ayant lieu à l'école pour laquelle une suspension ou un renvoi doit être envisagé en complétant et en remettant à la direction le formulaire intitulé Formulaire de rapport d’incidents concernant la sécurité à l’école – Partie 1.

Les rapports d'incidents violents

INCIDENTS VIOLENTS

Le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) reconnaît que la violence à l’école peut avoir des répercussions sur le bien-être social, psychologique et physique des élèves et sur le processus d’apprentissage et qui peut affecter la réussite scolaire. Le CEPEO reconnaît la responsabilité de chacun face à la sécurité de tous les élèves, des membres du personnel et de la communauté dans ses établissements et demande à chacun de travailler au maintien d’un climat scolaire sécuritaire et positif. Le CEPEO ne tolère aucun acte de violence, qu’il soit commis par un élève de ses écoles ou par toute autre personne, et ce, pendant le déroulement des programmes scolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses édifices.

DÉFINITIONS:

Les incidents violents, tels que stipulés dans la note Politique/Programmes No 120, sont définis comme l’existence de l’un des éléments suivants ou d’une combinaison de ces éléments :

la possession d’une arme, notamment d’une arme à feu,
une agression physique ayant causé des dommages corporels qui requièrent des soins médicaux,
une agression sexuelle,
un vol qualifié,
l’usage d’une arme dans le but d’infliger ou de menacer d’infliger des dommages corporels à une personne,
l’extorsion,
des incidents motivés par la haine ou les préjugés.

RESPONSABILITÉS :

Le CEPEO mettra à la disposition de ses écoles un outil de comptabilisation des incidents violents et en informera les directions de ses écoles. Le Conseil soumettra au ministère de l’Éducation un rapport annuel sur le nombre total d’incidents violents ayant eu lieu dans ses établissements scolaires pendant le déroulement des programmes scolaires, qu’ils aient été commis par un élève de l’école ou par toute autre personne.

Qui doit compléter un rapport ?

Qui doit compléter un rapport:

•L'article 300.2 de la partie XIII de la Loi sur l'éducation stipule que tous les membres du personnel du Conseil (y compris les administrateurs et les administratrices, les enseignantes et les enseignants, les techniciennes et techniciens en éducation spécialisée, le personnel non enseignant comme le personnel en travail social, en intervention auprès des enfants et des adolescents, en psychologie et dans des domaines connexes ainsi que les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires) qui apprennent qu'un élève d'une école du Conseil peut s'être livré à une activité pour laquelle une suspension ou un renvoi doit être envisagé, doivent en faire rapport à la direction dès qu'il est raisonnablement possible de le faire.

•Les professionnels travaillant dans les écoles ont l’obligation d’informer leurs clients de toute limitation de confidentialité. L’obligation de faire rapport contenue dans le projet de loi 157, la loi de 2012 ou de la NPP 145 doit être communiquée clairement au personnel et aux élèves.

•Le Conseil encourage fortement les personnes qui ne sont pas à l’emploi du Conseil mais qui ont des interactions directes et régulières avec les élèves (p. ex., les instructeurs de plein air, bénévoles, stagiaires,…) de signaler de tels incidents à la direction conformément à ce qui est énoncé au paragraphe 300.4 (5.3) de la partie XIII de la Loi sur l'éducation.

Quand faut-il compléter un rapport:

•Dans les cas où une intervention immédiate est nécessaire, le rapport présenté à la direction d'école peut être verbal. Un rapport écrit doit être rédigé dès qu'il est possible de le faire sans danger. Au moment de signaler l'incident, l'employé doit tenir compte de la sécurité des autres personnes et de l'urgence de la situation, mais il doit absolument en faire rapport à la direction avant la fin de la journée scolaire.

Discipline progressive et mesures disciplinaires

Le plan de discipline progressive:

Il incombe à la direction d’élaborer et de mettre en œuvre, dans le cadre du plan d’amélioration de l’école, un plan en matière de discipline progressive qui comprend des stratégies de sensibilisation et de soutien, y compris un plan de protection des victimes. Ces stratégies doivent s’adresser à tous les membres de la communauté scolaire et toucher notamment, mais non exclusivement, les points suivants :

•l’homophobie,

•la violence sexiste,

•le harcèlement sexuel,

•d’autres formes de discrimination, telles que décrites dans le Code des droits de la personne de l’Ontario,

•les comportements sexuels inappropriés,

•la compétence médiatique et

•l’utilisation sécuritaire d’Internet.

MOTIFS DE SUSPENSION SELON LES ARTICLES 306 ET 310

Les activités pouvant donner lieu à une suspension en vertu de l’article 306(1) de la Loi de l’éducation

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